Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
La commune d’Espinasse-Vozelle s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et aux dispositions applicables en matière d’accessibilité numérique.
Cette déclaration s’applique au site internet de la commune :
https://espinasse-vozelle.fr/
État de conformité
Accessibilité : non conforme
À la date de publication de la présente déclaration, aucun audit de conformité au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) n’a été réalisé sur le site.
En l’absence d’un audit permettant d’évaluer le respect des critères du RGAA, le site est déclaré non conforme.
La commune poursuivra ses actions en faveur de l’amélioration progressive de l’accessibilité du site.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité au RGAA n’a été réalisé à ce jour.
Il n’est donc pas possible de fournir un taux de conformité ou une liste exhaustive des non-conformités.
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit, les contenus et fonctionnalités présentant des difficultés d’accessibilité n’ont pas encore pu être identifiés de manière exhaustive.
Les utilisateurs qui rencontrent une difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité sont invités à la signaler à la commune afin qu’une solution puisse être recherchée.
Signaler un problème d’accessibilité
Si vous rencontrez un problème d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous le signaler.
Merci de préciser, dans la mesure du possible :
- la page concernée ;
- le contenu ou la fonctionnalité inaccessible ;
- le dispositif utilisé (ordinateur, téléphone, tablette, lecteur d’écran, etc.) ;
- la nature de la difficulté rencontrée.
Vous pouvez effectuer votre signalement auprès de :
Mairie d’Espinasse-Vozelle
4, route de Vendat
03110 Espinasse-Vozelle
France
E-mail : mairie-espinasse-vozelle@orange.fr
Téléphone : 04 70 56 50 68
La commune s’efforcera de vous apporter une réponse et, lorsque cela est possible, de vous proposer une alternative accessible au contenu ou au service demandé.
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
La réglementation prévoit l’élaboration et la publication d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, d’une durée maximale de trois ans, présentant la politique de la commune en matière d’accessibilité numérique ainsi que les actions prévues.
À la date de publication de la présente déclaration, le schéma pluriannuel de mise en accessibilité de la commune d’Espinasse-Vozelle n’est pas encore publié.
Le schéma sera rendu accessible depuis cette page dès son établissement.
Plan d’actions de l’année en cours
Les actions de mise en accessibilité sont appelées à être précisées dans un plan d’actions annuel.
À la date de publication de la présente déclaration, aucun plan d’actions annuel dédié à l’accessibilité numérique n’est publié.
Le plan d’actions sera rendu accessible depuis cette page dès son établissement.
Voies de recours
Si vous avez signalé à la commune un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez exercer les voies de recours prévues par la réglementation.
Vous pouvez notamment saisir le Défenseur des droits :
- par voie électronique sur son site internet ;
- par courrier ;
- ou auprès de l’un de ses délégués.
Site internet du Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/
Référentiel
Le site s’appuie sur le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
La présente déclaration est établie sur la base du RGAA 4.1.2, version actuellement applicable.
La version 5 du RGAA étant en cours de préparation, les travaux d’amélioration de l’accessibilité restent fondés sur le référentiel actuellement en vigueur.
Mise à jour de la déclaration
La présente déclaration sera mise à jour notamment à l’occasion de la réalisation d’un audit d’accessibilité ou de toute évolution significative du site.
Date de publication : 3 septembre 2026
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026