Données personnelles et confidentialité
Introduction
La commune d’Espinasse-Vozelle accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
La présente page explique quelles données peuvent être traitées lors de la consultation du site, pour quelles finalités et quels sont les droits des personnes concernées.
La commune applique notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site internet est :
Commune d’Espinasse-Vozelle
4, route de Vendat
03110 Espinasse-Vozelle
France
Téléphone : 04 70 56 50 68
E-mail : mairie-espinasse-vozelle@orange.fr
Quelles données peuvent être traitées ?
Le site est principalement un site d’information et ne propose pas, à ce jour, de compte utilisateur, d’espace personnel, de formulaire de contact, de newsletter ou de service nécessitant la création d’un compte.
Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent néanmoins être traitées automatiquement, notamment afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du service.
Ces données peuvent notamment comprendre :
- l’adresse IP ;
- des informations relatives au navigateur et au terminal utilisé ;
- la date et l’heure de consultation ;
- les pages ou ressources consultées ;
- des informations techniques relatives aux erreurs et à la sécurité du site.
Ces données ne sont pas utilisées par la commune pour identifier directement les visiteurs à des fins commerciales.
Finalités des traitements
Les données techniques susceptibles d’être traitées peuvent être utilisées notamment pour :
- assurer le fonctionnement technique du site ;
- garantir sa sécurité ;
- détecter et prévenir les tentatives d’utilisation frauduleuse ou malveillante ;
- assurer la maintenance du site ;
- diagnostiquer les erreurs et les dysfonctionnements ;
- répondre, le cas échéant, aux obligations légales applicables.
La commune ne met pas en œuvre de dispositif de publicité comportementale ou de profilage commercial sur le site.
Base juridique
Les traitements mis en œuvre par la commune dans le cadre de ses missions sont susceptibles de reposer notamment sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont la commune est investie, ainsi que, selon les traitements concernés, sur le respect d’une obligation légale.
Lorsqu’un traitement repose sur une autre base juridique, celle-ci est déterminée au regard de sa finalité et des circonstances dans lesquelles les données sont collectées.
Cookies et autres traceurs
Le site n’a pas vocation à utiliser des cookies à des fins publicitaires ou de suivi commercial.
Certains cookies ou mécanismes techniques peuvent néanmoins être nécessaires au fonctionnement du site, à sa sécurité ou à la mémorisation de certains paramètres techniques.
Ces traceurs, lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé par l’utilisateur, peuvent être utilisés sans consentement préalable conformément aux dispositions applicables.
La commune s’efforce de limiter l’utilisation des cookies et autres traceurs au strict nécessaire.
À ce jour, aucun outil de mesure d’audience ou de publicité en ligne n’est installé sur le site.
Si de nouveaux traceurs soumis au consentement étaient ultérieurement ajoutés, leur utilisation serait adaptée aux obligations applicables et, lorsque nécessaire, un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place.
Données relatives aux échanges par e-mail
L’adresse électronique de la mairie est mise à disposition des visiteurs afin de permettre la prise de contact avec les services municipaux.
Lorsqu’une personne contacte la mairie par e-mail, les données contenues dans son message et les informations nécessaires au traitement de sa demande peuvent être traitées par les services municipaux concernés.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à la demande, assurer son suivi et, lorsque cela est nécessaire, respecter les obligations légales applicables.
La durée de conservation dépend de la nature de la demande et des obligations applicables à la commune.
Photographies
Dans le cadre de sa communication institutionnelle, la commune peut publier sur son site des photographies représentant des élus, des agents, des participants à des manifestations ou des habitants.
La commune veille à respecter les règles applicables au droit à l’image et à la protection des données personnelles.
Lorsque cela est nécessaire, les autorisations appropriées sont recueillies ou les conditions de publication sont appréciées au regard du contexte et du cadre juridique applicable.
Toute personne qui estime qu’une photographie publiée sur le site porte atteinte à ses droits peut contacter la mairie afin de demander son examen.
Destinataires des données
Les données sont destinées aux seuls services de la commune habilités à en connaître, dans la limite de leurs attributions.
Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site, lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Ces prestataires n’utilisent pas les données à d’autres fins que celles prévues dans le cadre de leurs prestations.
Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
SIRET : 510 909 807 00032
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Durée de conservation
La commune conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi ou nécessaires à la défense de ses droits.
Les données techniques et journaux susceptibles d’être générés par l’hébergement sont conservés selon les paramètres techniques et les règles de conservation applicables à l’hébergeur.
Sécurité
La commune met en œuvre, avec ses prestataires techniques, des mesures destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leurs missions.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par le RGPD, de droits sur leurs données personnelles, notamment :
- un droit d’accès aux données les concernant ;
- un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- un droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
- un droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation ;
- un droit d’opposition à certains traitements ;
- un droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer celui-ci à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Exercer vos droits
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Mairie d’Espinasse-Vozelle
4, route de Vendat
03110 Espinasse-Vozelle
France
E-mail : mairie-espinasse-vozelle@orange.fr
Téléphone : 04 70 56 50 68
Délégué à la protection des données (DPO) :
La commune d’Espinasse-Vozelle a désigné Allier Bourbonnais Territoires en qualité de délégué à la protection des données (DPO) mutualisé.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le DPO :
Allier Bourbonnais Territoires – DPO
Hôtel du Département
1, avenue Victor Hugo
B.P. 1669
03016 Moulins Cedex
France
E-mail : atdadpo@allier.fr
Téléphone : 04 70 34 14 64
Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté la commune, vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles.
Site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026